La ferme de la Morelle un projet d’intérêt général !

La FERME DE LA MORELLE un projet d’envergure pour répondre à la problématique de logements des agriculteurs et éviter que d’anciens bâtiments agricoles perdent leur vocation sur Curis au Mont d’Or.

Cour ferme de la MorelleLe SMMO poursuit sa politique d’acquisitions foncières sur la ferme de la Morelle afin de maintenir l’agriculture sur le massif des Monts d’Or.
Sur le massif ces dernières décennies, de nombreux sièges d’exploitation agricole ont perdus leur vocation lors des cessations d’activité des agriculteurs.
C’est ce constat et la difficulté pour les nouveaux exploitants à trouver du foncier disponible respectant divers enjeux (paysagers, patrimoniaux, proximité des réseaux, cohérence avec l’unité d’exploitation, …) qui ont conduit le SMMO à adopter une démarche foncière volontariste, anticipatrice et surtout pérenne pour éviter de voir le problème se renouveler à chaque cessation d’activité.
Pour anticiper la difficulté à trouver un logement pour un agriculteur qui s’installe ou lors du départ à la retraite,  lorsque le logement fait partie intégrante de l’outil de production, une politique de logement social agricole est également mise en œuvre.

Le SMMO intervient donc à plusieurs niveaux :

– sur le contrôle des prix de vente des terrains et des bâtiments à vocation agricole pour éviter de laisser se créer des valeurs de références incohérentes avec la valeur des biens agricoles
–  sur le maintien d’unités foncières permettant à un agriculteur de s’installer
– sur la constitution d’un portefeuille foncier pour favoriser la réorganisation foncière, les échanges, la transmissibilité et la maîtrise de parcelles stratégiques pour l’implantation de futurs bâtiments agricoles
– sur une souplesse nécessaire du dispositif d’intervention, de négociations, d’échanges qui mobilisent toute la palette d’acteurs et de moyens existants (négociation directe, intervention SAFER, autres outils réglementaires …).

L’acquisition, en lien avec la SAFER et l’appui financier du PSADER-PENAP, d’une partie du bâti de la Morelle à Curis au Mont d’Or, va permettre d’aménager des bâtiments situés en zone agricole et PENAP. Ce projet permettra d’ici fin 2017 :

– D’aménager trois logements à vocation agricole, qui seront mis à disposition et loués à des exploitants (par bail rural) installés dernièrement sur le territoire des Monts d’Or et qui, au regard des montants élevés des loyers et de leurs faibles revenus agricoles, ont du mal à se loger sur le territoire. La maîtrise de ces logements par la collectivité permettra de garantir à long terme leur vocation agricole et leur transmissibilité.

– D’aménager deux ateliers de productions pour permettre à deux acteurs agricoles (GAEC Terre d’Eole et Etique et Tac) de développer leurs activités (boulangerie bio et boisson à base de plantes locales).

Les objectifs de ce projet s’inscrivent totalement dans la dynamique locale portée par la collectivité et l’ensemble des acteurs agricoles du territoire visant à développer les circuits courts, diversifier les productions, créer et rechercher des solutions pour faciliter l’installation des nouveaux exploitants, …
C’est cette politique de fond portée depuis 20 ans par les élus du SMMO qui a permis ces dernières années l’installation de 7 exploitants sur le massif grâce notamment au portefeuille foncier bâti et non bâti qui représente :

* 7 bâtiments agricoles mis à bail à plusieurs exploitants du massif (maraichers, chevrier, paysan boulanger, viticulteurs)

* 2 maisons d’habitation à vocation agricole et 3 en cours d’acquisition

* 61 ha de foncier non bâti  dont

  • 44 hectares mis à disposition d’exploitants (13 agriculteurs)
  • 2,6 hectares destinés à l’accueil du public
  • 4 hectares en réserve portefeuille foncier
  • 8,3 hectares pour la gestion de la biodiversité
  • 1,7 hectare pour la valorisation et la préservation du petit patrimoine rural

* 21,5 ha acquis par les communes

* 40 ha sous convention administrative « précaire » avec des propriétaires privés pour mise à disposition des exploitants

Ces types de projets doivent être encouragés et soutenus pour non seulement accompagner la dynamique locale mais aussi pour contribuer à pérenniser l’activité agricole reconnue comme d’intérêt général par les élus du massif.

Cette prise de conscience et cette évolution culturelle sont indispensables pour l’avenir de l’agriculture péri-urbaine.