Formalités administratives
Carte Nationale d’identité et Passeport
Pièces à joindre pour une demande de CNI
Pièces à joindre pour une demande de passeport
La demande doit être faite auprès de toutes les mairies équipées d’une station biométrique. La mairie de Curis-au-Mont-d’Or n’est pas équipée.
Pré-demande de carte d’identité (Service en ligne)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives, Neuville sur Saône,
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.
Attention : la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Le rendez-vous dure 20mn en mairie de Neuville sur Saône.
Attention ! votre dossier doit être complet.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte ou du passeport.
Une pré-demande en ligne doit être faire sur le site : https://ants.gouv.fr/Les-titres
Mariage :
Les droits et formalités relatives au mariage sont accessibles en cliquant ici . Pour se marier à Curis, nous vous invitons à venir en mairie pour retirer le dossier de mariage à compléter.
PACS :
Les PACS sont de la compétence communale. Merci de prendre contact avec le secrétariat de la Mairie afin de déposer le dossier.
Etat Civil
Les demandes les plus fréquentes sont listées ci-dessous, il ne vous reste plus qu’à cliquer.
Acte de naissance : voir les informations sur service-public.fr
Acte de mariage : voir les informations sur service-public.fr
Acte de décès : voir les informations sur service-public.fr
Autres démarches administratives courantes.
Inscription sur les listes électorales : voir les informations sur service-public.fr
Recensement Militaire : voir les informations sur service-public.fr
Légalisation de signature : voir les informations sur service-public.fr
Autorisation temporaire de buvette (voir les informations sur service-public.fr ) :
Les associations peuvent ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique es conditions cumulatives suivantes :
- Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
- L’association a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
- Le maire a accordé l’autorisation.