Les arrêtés municipaux temporaires

Procédure de péril en urgence

• Arrêté métropolitain n° AC FM 2016-216 – Péril imminent – Chemin des Carrières
• Arrêté n° 2017.027 – Circulation et stationnement – Rue de la Trolanderie – À compter du 08.03.2017
• Arrêté n° 2017.029 – Circulation – Rue de la Trolanderie – À compter du 10.03.2017
• Arrêté métropolitain n° DHL VT CR 2017-108 – Péril imminent – Rue de la Trolanderie

Circulation et stationnement

• 2020.012 – Stationnement – Rue de la Trolanderie du 13/02 au 28/02
• 2020.006 –  BRANCHEMENT EAU – 939, Route des Monts d’Or