- Arrêté n° 00-30 – Interdiction de feux et de dépôt d’ordures sauvages – Chemin du Chêne
- Arrêté n° 02-72 – Circulation interdite – Montée des Fontaines
- Arrêté n° 04-55 – Circulation Rue de la Mairie, devant la Mairie
- Arrêté n° 2008.49 – Élimination des chenilles processionnaires
- Arrêté n° 2008.124 – Interdiction à titre permanent de la circulation des véhicules motorisés sur les chemins communaux
- Arrêté n° 2008.152 – Interdiction de brûlage des déchets végétaux
- Arrêté n° 2009.38 – Réglementation de la circulation des véhicules d’un poids total en charge dépassant 3,5 tonnes
- Arrêté n° 2008.109 – Réglementation du lavoir communal – Route des Monts d’Or
- Arrêté n° 2010.29 – Signalisation zone de rencontre chemin des Carrières
- Arrêté n° 2010.28 – Réglementation sur l’ensemble sportif “Antoine Botton”
- Arrêté n° 2012.28BIS – Réglementation sur l’ensemble sportif “Antoine Botton”
- Arrêté n° 2012.52 – Réglementation du balisage lors des manifestations sportives se déroulant sur le territoire communal ou le traversant
- Arrêté n° 2015.63 – Autorisation du stationnement des véhicules les jours d’offices religieux – Place de l’Eglise
- Arrêté n° 2017.042 – Occupation du domaine public Route des Monts d’Or
- Arrêté n° 2017.129 – Ralentisseur Rue de la Mairie
- Arrêté n° 2017.148 – Création d’un alternat de circulation – Rue de la Mairie
- Arrêté n° 2020.151 – Réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public
- Arrêté n° 2022-221 – Mise en voie sans issue du Chemin des Avoraux