Formalités administratives

Carte d’identité  et Passeport (voir les informations sur service-public.fr )
La demande doit être faite auprès de toutes les mairies équipées d’une station biométrique. La mairie de Curis n’est pas équipée. C’est pourquoi une convention a été mise en place entre la commune de Curis et de Neuville sur Saône.

          Uniquement sur Rendez-Vous, il vous est possible de déposer votre dossier complet.

Pour prendre ce Rendez-Vous, nous vous invitons à prendre contact avec le Secrétariat de la Mairie de Curis (04 78 91 24 02). Le rendez-vous dure 20mn.

Attention ! votre dossier doit être complet.

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte ou du passeport.

Une pré-demande en ligne doit être faire sur le site : https://ants.gouv.fr/Les-titres

 

Les démarches suivantes se font en mairie de Curis. Merci de vous rapprocher du secrétariat (04 78 91 24 02)

 

Mariage :
Les droits et formalités relatives au mariage sont accessibles en cliquant ici . Pour se marier à Curis, nous vous invitons à venir en mairie pour retirer le dossier de mariage à compléter.

PACS :

Les PACS sont de la compétence communale. Merci de prendre contact avec le secrétariat de la Mairie afin de déposer le dossier.

Etat Civil
Les demandes les plus fréquentes sont listées ci-dessous, il ne vous reste plus qu’à cliquer.

Acte de naissance : voir les informations sur service-public.fr 
Acte de mariage : voir les informations sur service-public.fr 
Acte de décès : voir les informations sur service-public.fr 

Autres démarches administratives courantes.

Inscription sur les listes électorales : voir les informations sur service-public.fr 
Recensement Militaire : voir les informations sur service-public.fr 
Légalisation de signature : voir les informations sur service-public.fr 

Autorisation temporaire de buvette (voir les informations sur service-public.fr ) :
Les associations peuvent ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique es conditions cumulatives suivantes :

  • Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
  • L’association a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
  • Le maire a accordé l’autorisation.